Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site isobaticombles.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ISO BATI COMBLES – 539 767 137 – Bellegarde

Créateur : Sébastien ROMERO

Responsable publication : Sébastien ROMERO

Webmaster : Raynald COUPE

Hébergeur : Easi services – 8 av de Fontvin – 34970 LATTES

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site isobaticombles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site isobaticombles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ISO BATI COMBLES.

Le site isobaticombles.fr est mis à jour régulièrement par ISO BATI COMBLES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site isobaticombles.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ISO BATI COMBLES s’efforce de fournir sur le site isobaticombles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.